CONDITIONS

GENERALES

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique est établie par :

SA FERRARA ET FILS

Adresse : 94, Rue Bouhouille 4672 Saint-Remy

BCE n° : BE 0440.362.182

Ci-après, « l’entreprise » ou « nous », « nos ».

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).

Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.

Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.

POURQUOI L’ENTREPRISE TRAITE-T-ELLELES DONNÉES PERSONNELLES ET QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE NOS TRAITEMENTS ?

Selon les données collectées et traitées ainsi que les catégories de personnes concernées, les finalités et les fondements juridiques de nos traitements diffèrent.

L’entreprise traite vos données :

Traitement

Finalité de l’utilisation

Fondement juridique du traitement

Gestion de la comptabilité

Nous traitons les données personnelles pour établir nos offres et notre facturation.

Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos obligations légales définies par le Code de droit économique et le Code T.V.A. en matière fiscale et comptable (article 6.1.c. du RGPD).

Gestion de nos fournisseurs

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos obligations contractuelles à l’égard du client.

Ce traitement est nécessaire :

à la réalisation de nos obligations légales visées par le Code de droit économique en matière fiscale et comptable (article 6.1.c. du R.G.P.D.).
à l’exécution du contrat qui nous lie à notre client (article 6.1.b. du R.G.P.D.)

Gestion de notre contentieux éventuel

Nous pouvons être amenés à utiliser des données personnelles pour défendre nos intérêts en justice dans le cadre d’un éventuel contentieux.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.).

Nous pourrions également être amenés à traiter des données sensibles (Catégories particulières de données à caractère personnel), chaque fois que cela est rendu nécessaire par la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice conformément aux dispositions de l’article 9 §2, f. du R.G.P.D.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUI SONT TRAITÉES PAR L’ENTREPRISE ET D’OÙ PROVIENNENT-ELLES ?

Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Suivant les finalités, la collecte des données est réalisée différemment.

Nous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons sur nos clients, la raison de leur collecte, ainsi que les modalités de recueil de celles-ci.

Traitement

Les données collectées et traitées

Modalités de la collecte

Gestion de la comptabilité

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise)

Données d’identification électronique (adresse mail)

Données financières (n° de compte)

Soit directement auprès du client.

Soit parce que le client ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles.

Gestion de nos fournisseurs

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, numéro de commande)

Données financières (n° de compte)

Soit directement auprès du fournisseur.

Soit parce que le fournisseur ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles (Banque Carrefour des entreprises)

Gestion du contentieux

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise)

Données d’identification électronique (adresse mail)

Caractéristiques professionnelles (profession, diplôme, carrière, etc.)

Données financières (n° de compte, l’avertissement extrait de rôle et la composition de ménage ou tous documents attestant de la situation financière)

Photographies ou images.

Soit directement auprès du client.

Soit obtenues auprès de la compagnie d’assurance

Soit parce que le client ou une autorité publique les a rendues publiquement accessibles.

AVEC QUI L’ENTREPRISE PARTAGE-T-ELLELES DONNEES PERSONNELLES ?

Tout partage de données s'effectue dans le respect du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document.

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l’équipe de l’entreprise ou tout conseil technique dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations de l’entreprise.

L’entreprise peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens du R.G.P.D., dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels l’entreprise a souscrit.

En toutes circonstances, nous assurons la protection des données des clients par des conventions assurant la confidentialité.

Les prestataires de services avec qui nous sommes amenés à partager les données des clients sont les suivants :

Type de prestataire de service

Localisation

Prestataires de solutions d’envoi d’e-mails

En Europe

Prestataires de solutions d’envoi postal

En Europe

Prestataires de solutions informatiques et de maintenance de l’infrastructure et des systèmes

En Europe

Prestataires de service d’hébergement / Cloud

En Europe

Comptables et prestataires de services financiers

En Europe

Prestataire de service de copies

En Europe

Réseaux sociaux (sans objet)

En Europe

Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.

COMBIEN DE TEMPS L’ENTREPRISE GARDE-T-ELLELES DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des données personnelles varie selon les finalités des traitements de ses données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que la loi nous impose.

Le traitement

Durée

Gestion de la comptabilité

La durée de conservation est de 7 ans à compter de l’année durant laquelle le client a été encodé comptablement.

Gestion de nos fournisseurs

La durée de conservation est de 7 ans à compter de l’année durant laquelle le client a été encodé comptablement.

Gestion du contentieux de l’entreprise

Les données sont supprimées après l'exécution du jugement ou la clôture définitive du litige.

L’ENTREPRISE TRANSFERE-T-ELLE LES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ne seront autorisés, que si et seulement si :

➢ La Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront transférées sur ce fondement.

➢ Le transfert est couvert par une garantie appropriée accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses contractuelles types de la Commission, un Code de conduite, une certification, des règles d'entreprise contraignantes, le consentement.

En l'absence de décision d'adéquation ou des garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers reste possible si ce transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

6.COMMENT PROTEGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ?

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.

QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., ou si le secret professionnel s’y oppose, les clients ont les droits suivants :

➢ Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir que l’entreprise traite leurs données personnelles ;

➢ Le droit de recevoir une copie des données traitées ;

➢ Le droit de rectification des données traitées ;

➢ Le droit de retrait du consentement ;

➢ Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles notamment si leurs données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime ;

➢ Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Si le client conteste l’exactitude de cesdonnées. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présences avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines donnéespersonnelles.
Si le traitement de ses données personnelles est illégitime, mais que le client ne souhaite néanmoins pas exercer son droit à l’effacement desdonnées.
Si nous n’avons plus besoin des données personnelles du client, mais qu’il en a besoin dans le cadre d’une action enjustice.

➢ Le droit à l’effacement des données traitées ;

➢ Le droit à la portabilité des données traitées ;

➢ Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.

Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Le client peut exercer ses droits en s’adressant à l’entreprise à l’adresse mail suivante : info@marbrerieferrara.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : 94, Rue Bouhouille – 4672 Saint-Remy.

Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.

Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.

8.QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE ?

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.

9. UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU AUTRES TRACEURS ?

Nous utilisons le cas échéant des cookies sur notre site internet.

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation, à vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser notre audience.

MODIFICATIONS

L’entreprise peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE

1* Les délais éventuellement indiqués dans une offre ne sont pas de rigueur, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité. Toute offre de prix n’est valable qu’un mois. L’entreprise étant soumise à la variation de tarif des grossistes, l’entreprise se garde le droit de modifier son tarif et de la rendre applicable à ses clients moyennant une communication mail 7 jours calendrier au préalable. En cas de modification de tarif, les offres de prix sont également soumises à modification afin de suivre le nouveau tarif. Lors d’une confirmation de commande, l’entreprise se charge d’informer le client de la modification du prix si nécessaire. L’entreprise peut retirer sans justification quelconque toute offre qui n’aura pas été acceptée par le client dans les 15 jours suivant sa remise. L’entreprise n’est pas responsable des délais fluctuant d’approvisionnement des matières naturelles et reconstituées ainsi que des outils nécessaires.

2* En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à une seule de ses obligations, et notamment dans l’hypothèse où un acompte réclamé au client resterait impayé, l’autre partie est en droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception demeurés sans effet, de résoudre de plein droit à sa seule discrétion le contrat et/ou toutes commandes, sans formalité judiciaire, et sans indemnité de quelque nature que ce soit. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties, notamment en dommages et intérêts, en vertu du contrat. Si le client est un commerçant, le contrat prend fin automatiquement en cas de faillite.

3* Les éventuels défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison et que le client pouvait raisonnablement constater à ce moment sont censés immédiatement acceptés, si le client était présent lors de la livraison. Les autres défauts de conformité qui apparaissent après la livraison doivent être signalés sous peine de déchéance par lettre recommandée dans les deux mois de leur découverte. Les vices cachés ne sont pas couverts, à moins qu’il ne soit établi que nous en avions connaissance au moment de la vente. Seules les réclamations présentées de manière expresse dans les huit jours de la livraison des marchandises par mail ou courrier recommandé au siège administratif de la société, rue Bouhouille, 94 à 4672 SAINT-REMY, peuvent être prises en considération. Toutes réclamations en ce qui concerne les spécificités propres de chaque matière telles que la présence de calcaire, de microfissures, de filet de soutien, de porosités, etc. sont exclues dès la livraison de celles-ci. L’absence de réclamation, protestation ou critique motivées par lettre recommandée ou mail comme dit ci-avant, dans un délai de huit jours à dater de la livraison, équivaut à une agréation par le client quant à la qualité et la conformité des marchandises et services fournis. Pour les clients particuliers non commerçants, aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, y compris quant aux vices cachés n’est accordée au-delà d’un délai considéré bref, c’est-à-dire entre 6 mois et deux ans.

Toute facture non protestée par recommandée ou mail dans les huit jours de sa réception est censée être définitivement acceptée par son destinataire.

4* Tout retard de paiement, pour quelque cause que ce soit, donne lieu de plein droit et sans sommation ou mise en demeure, à un intérêt moratoire de 10% l’an et ce dès l’échéance. Nous pouvons imputer des frais administratifs qui s’élèveront à 5 € pour l’envoi d’un rappel et à 15 € pour l’envoi d’une mise en demeure recommandée. En outre, en cas de défaut de paiement, il sera également dû de plein droit, sans mise en demeure, à titre de dédommagement une majoration irréductible, équivalant à 15% du montant de la facture avec un minimum de 80,00 euros, en ce non compris, en cas de procédure judiciaire, les frais de cette procédure y compris l’indemnité de procédure prévue à l’article 1022 du code judiciaire.

En contrepartie, l’acheteur particulier non professionnel « consommateur » est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire équivalente en cas de non-respect par notre société de ses obligations contractuelles.

5*Les couleurs des différentes catégories de matières doivent être considérées à titre indicatif. Des nuances de couleur ou des dissemblances dans les taches ou dans les veines sont autant de composants et de structures naturelles même de la pierre, et nous ne pourrons accepter aucune contestation à cet égard. L’aspect esthétique, les dimensions des tranches et le prix d’une variété peut varier fortement d’un bloc à l’autre. L’entreprise n’est pas responsable d’une différence de teinte possible entre un échantillon et la matière utilisée dans la même variété de pierre.Par la confirmation de commande, le client marque son accord pour les spécificités d’utilisation et d’entretien de la matière choisie. L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une dégradation de la matière des suites d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien de la part du client ou d’une tierce personne intervenue sur le projet réalisé.

L’entreprise n’est pas responsable de l’étanchéité de toutes pièces assemblées collées.

6* Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte au siège de la société, dès leur réception.

7* Les marchandises livrées, placées ou emportées n’ayant pas fait l’objet d’un paiement intégral du prix facturé restent la propriété de nos établissements, et ce, même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.

En conséquence, en cas de défaut de paiement dans le délai conventionnel, nos établissements pourront réclamer la restitution des marchandises livrées, placées ou emportées, mais impayées, sans que l’acheteur puisse s’y opposer, à ses frais, risques et périls qui s’y oblige et ce sur simple demande.

En cas de situation de concours, l’envoi par nos établissements d’une mise en demeure par pli recommandé réclamant restitution des marchandises impayées vaudra exercice de l’action en revendication.

8*L’entreprise ne sera pas responsable des défauts consécutifs à l’installation ou l’intervention d’un tiers installateur dont le travail n’est pas compris dans le bon de commande (par ex : l’installation des meubles, foyer, sanitaires, électroménagers, peintures, menuiserie de support, etc.)

En ce qui concerne les cheminées, l’entreprise ne sera pas responsable du conduit de cheminée existant ainsi que de son fonctionnement.

L’entreprise ne peut se charger des travaux non couverts par la signature du bon de commande ni de travaux ne relevant pas de son métier de marbrier : c’est-à-dire le mesurage, la fabrication et le placement des éléments en pierres naturelles ou reconstituées. L’entreprise n’assume aucune responsabilité et ne prend pas en charge les travaux de raccordement électrique et sanitaire ainsi que les retouches de plafonnage, peinture, la fourniture de matériel ou électro, etc. Les travaux non compris dans le bon de commande et ne relevant pas du métier de marbrier sont réalisés au risque propre du client.

S’il n’est pas fait mention d’un forfait mesure et pose sur l’offre de prix, le prix s’entend départ atelier ; livraison et placement non compris.

9* Nos offres sont émises pour des longueurs normales. Pour la pose des pierres naturelles, veuillez prendre toutes les précautions nécessaires. Notre société ne garantit pas les pierres de dimensions dépassant la longueur normalement admise. L’entreprise se réserve le droit de diviser une tablette en plusieurs morceaux si elle le juge nécessaire et dans un souci de solidité pour le futur projet.

10* En cas de contestation, les Tribunaux de LIEGE et la Justice de Paix du Canton de VISE (pour les litiges inférieurs à 5.000,00 euros) sont seuls compétents.

11* Les présentes conditions générales excluent les conditions générales des acheteurs.

12* Le client déclare marquer son accord sur les opérations à effectuer suivant les conditions générales de vente et de service reprises ci-dessus dont il reconnaît avoir pris connaissance. Conditions générales qui seront répétées sur les factures, devis et bons de commande. Ces conditions sont également consultables en ligne sur le site internet www.marbrerieferrara.be.

Dernière mise à jour le 15 mars 2023.